Vous avez décidé de créer une association pour les ESI dans votre IFSI ? Félicitations !!!

En effet la FNESI soutient se genre d’initiative car les associations sont un véritable vecteur pour les ESI pour prendre la parole !
Créer son asso, comment ça marche ?



Avant de créer votre association, il vous faut dans un premier temps trouver les « bonnes volontés » qui feront parties de la dite association : au moins 3 personnes (1 président, 1 secrétaire, 1trésorier, mais néanmoins plus on est, plus on rit… !)

N’oubliez pas ensuite, qu’il faut malgré tout demander l’accord à votre directeur-trice (voire son appui cela n’en sera que mieux) pour monter une association pour les ESI de votre IFSI.

Rq : pour toutes les démarches suivantes, nous vous invitons à prendre contact avec la FNESI auprès du vice-président en charge du réseau et du développement associatif à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

1. Après, avec toute votre équipe, il vous faudra décider et écrire les statuts de l’association, c’est à dire déterminer les droits et obligations des différents membres de l’asso (en cas de conflit, c’est en fonction des stipulations statuaires que les tribunaux auront à se prononcer)

ILS SONT LA CHARTE DE L’ASSOCIATION.

Le contenu des statuts est libre, mais ils doivent être adapté aux buts que vont poursuivre l’asso.

Les statuts gagnent à être brièvement rédigés et clairement rédigés, les détails d’application étant précisés par le règlement intérieur. En effet, des dispositions prisent dans les statuts peuvent parfois se révéler inapplicable dans la pratique, et les changements qui pourraient vouloir être apportés demandent alors le recours à la lourde procédure des modifications statutaires (démarche administrative…)

Les « incontournables » devant figurer dans les statuts sont :

Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social de l'association comprenant cinq éléments indispensables :

· Le titre,

· Les buts, ou objet : doivent correspondre à l’activité réellement exercée par l’association,

· Le siège social (adresse) et la durée,

· Qui sont les membres de l’association (Bureau, CA, membres actifs, membres d’honneurs, membres fondateurs, etc.). Avec les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, domicile et nationalité des personnes chargées de l'administration de l'association.

· L’admission de membres

· La démission des membres, ou leur exclusion,

· Le conseil d’administration,

· L’assemblée générale,

· Le bureau,

· Les ressources d e l’association,

· Le règlement intérieur (fortement conseillé),

· La dissolution de l’association

NB : Mais pour rester une association loi 1901 il ne faut pas que des personnes gagnent de l’argent pour eux-mêmes du fait de l’activité de l’association.

Doivent y être joints un exemplaire de ses statuts.

La déclaration, comme les statuts doivent être signés et paraphés par, au moins, deux personnes chargées de l'administration de l'association. La préfecture doit fournir, dans un délai de 5 jours à compter du dépôt, un récépissé d'enregistrement de la déclaration.

La création de l'association est rendue publique par une insertion au Journal officiel, dont le coût est de 39,06 euros en 2006. Cette démarche doit être réalisée dans un délai d'un mois. Les services préfectoraux fournissent le formulaire de demande d'insertion à renseigner et à leur retourner lors du dépôt de la déclaration. La demande de publication est transmise directement par les services préfectoraux aux services du J.O., accompagnée d'une photocopie du récépissé.

Un exemplaire du J.O. est envoyé à l'association. Il est conseillé de le mettre en lieu sûr et de le photocopier en plusieurs exemplaires. Ils seront notamment utilisés pour accompagner les demandes de subvention. La personnalité juridique de l'association n'est acquise que lorsque la déclaration est publiée au J.O.

2. Une fois ces premières tâches faites, il faut réunir tous les ESI désirant adhérer à l’asso et organiser : l’Assemblée Générale constitutive de l’association où sera voté par les participants, le bureau de l’association (président, vice-présidents, secrétaire, trésorier…), les statuts de l’association.

3. Une fois l’AG passée, il vous faut déclarer (de préférence) la nouvelle association en préfecture (ou sous-préfecture) :

-une déclaration en double exemplaire sur papier libre mentionnant : le titre de l’association, l’objet, l’adresse du siège social, n° de téléphone, la listes des membres du bureau (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, fonction dans l’asso)

-les statuts en deux exemplaires en 2 exemplaires sur papier libre, datés et signés par le président

-le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel, à joindre dans son intégralité, et que l’on peut se procurer lors du dépôt des statuts à la préfecture.

-une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit de la directrice de l’IFSI)

4. Et avec le récépissé de parution au Journal officiel aller ouvrir un compte bancaire à la nouvelle asso ! Cela ne presse pas les premiers jours, mais il va s’avérer indispensable.

5. Et voilà, l’aventure associative commence !!! Lancez votre première campagne d’adhésion, faites connaître votre asso dans votre ville, et montez les différents projets qui vous tiennent à cœur…

NB : pour savoir comment développer votre association, veuillez vous rendre à la rubrique développer son asso.

En espérant recevoir bientôt de vos nouvelles, faites nous part de vos actions, mais aussi des projets que vous souhaiteriez monter, et de projets que nous pourrions vous aider à mettre en place ensemble.

Mais avant de monter des projets, il faut bien répartir les rôles pour éviter tout "désagrement" et surtout mener à bien votre projet...

Rôle dans l’association :

 Le bureau :

Le président :
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il est légalement responsable de l’association.

Il dirige l’administration de l’association (signature de contrats, représentation à l’égard des tiers, actions en justice…), répartit les tâches, valide et supervise toute action de l’association, il est le directeur de publication du journal de l’association (quand il y en a !)

Il préside l’AG, et présente alors le bilan moral de l’association et le Conseil d’Administration, il est l’animateur des réunions et tranche sur certaines propositions

Il établit, avec le/la secrétaire, l’ordre du jour des réunions.

Il organise les activités de l’association, il est l’interface entre les ESI et les administrations (communication extérieure)

Le secrétaire :
Il tient la correspondance de l’association, les procès verbaux (réunions et assemblées), le registre règlementaire, et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’asso, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

Il établit avec le président, l’ordre du jour des réunions

Il est l’interface entre les ESI et l’association

Il est le responsable des archives.

Il assure de l’exécution matérielle des tâches (administratives, prise de rdv, etc.)

Le trésorier :
Il est chargé de tenir sous son contrôle la comptabilité de l’asso (gestion des flux, définition de la « politique » financière de l’asso).

Il effectue les paiements, reçoit (sous surveillance du président), toutes sommes dues à l’asso.

Il encaisse les cotisations.

Il présente le rapport financier de l’association lors de l’AG, et doit aussi y présenter un budget prévisionnel pour l’année suivante.

Il rédige la partie budget/finances des dossiers de subvention de l’asso.

Les vice-présidents (VP):
Ils ont pour but d’aider le président dans certaines tâches, par exemple on retrouve dans de nombreuses associations :

- VP communication : il s’occupe de tout se qui concerne la communication de l’association (site internet, affiches de soirées, affiches d’informations).

- VP gestion des adhérents : il s’occupe des relations entre les adhérents et le bureau (communication interne), de savoir ce que les ESI veulent, ce qu’ils ont aimé ou pas dans les actions de l’asso.

-un VP solidarité : qui s’occupe de monter et proposer des actions de solidarité pour les ESI.

- un VP partenariat : il s’occupe de trouver et de négocier avec des partenaires (il ne signe rien ! Seul le président peut le faire !)

- un VP publication : qui s’occupe de rédiger et faire rédiger les articles du journal de l’asso, de trouver des financements pour celui-ci, etc.

- mais il peut y avoir d’autre VP autant que le bureau en juge nécessaire, mais ils doivent être élus lors de l’AG même tant que le président, le secrétaire et le trésorier.

 
Le conseil d’administration :

Ce sont les membres décidant de s’investir plus dans l’association et de monter des projets leur tenant à cœur (organisation de soirée, évènementiels, etc.)

Il prend les décisions concernant les propositions du bureau…

Les membres actifs

Ce sont les personnes sur lesquelles vous pourrez compter pour vous donner un coup de main de temps en temps

Les obligations :

Ci-dessous vous trouverez certaines des obligations légales majeures pour une association, sachant que ces dernières sont pour certaines d’entre elles une aide supplémentaire au bon fonctionnement de l’asso (pour qu’elle tourne bien quoi !) :

- le président est tenu de réunir son conseil d’administration pour une réunion au moins 2x/an. (mais en général ce n’est pas un souci)

- Le secrétaire doit tenir le registre spécial de l’association, où est consigné un exemplaire des statuts, les modifications des statuts depuis la création de l’asso, les changements du bureau (160€ d’amende en cas de contrôle).

- L’association est tenue d’organiser chaque année une assemblée générale au moins, en y invitant tous les membres de l’association.

 

Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.   ou 01 40 33 70 78