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La réglementation






Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V du code de la santé publique (Décret Infirmier)


Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
 

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

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