La rentrée s’est bien passée mais vous trouvez la vie dans votre IFSI un peu monotone et vous avez envie de faire bouger tout ça ?
Les quelques lignes qui suivent sont pour vous :

I) Comment créer une association étudiante ? (télécharger le pdf)

En France, la loi de 1901 garantie la liberté d’association (sauf en Moselle et en Alsace où il faut se
reporter à la loi 1908). Ce texte décrit les différentes conditions à la création et au fonctionnement
d’une association. Les associations étudiantes sont forcement à but non lucratif. Elles permettent
entre autre d’informer les étudiants, de servir d’interlocuteurs de référence entre les étudiants et
les institutions et de faciliter l’organisation d’évènements ou d’activités.

II) Définir le projet

Il vous faut tout d'abord trouver les projets qui peuvent être mis en place avec une association (intégration, voyage à l'étranger, gala, remise de diplôme, Téléthon, ...). Parlez de ces projets dans les promos de votre IFSI afin de rassembler une équipe motivée pour les mettre en place. Plus vous serez, mieux cela sera, mais un minimum de 2 personnes est nécessaire.
Présentez ensuite votre projet à la direction de l'IFSI. Elle est tenue de vous donner un local (si des locaux sont disponibles) et des facilités d'affichages. Plus vous communiquerez avec elle plus votre direction vous appuiera.

III) Les statuts (cf. fiche technique : exemple de statuts)

Les statuts sont la charte de l'association, ils donnent les objectifs et le mode de fonctionnement de l'association aussi faut-il qu'ils soient adaptés aux buts que vous vous êtes fixés.
Les statuts doivent être brefs et clairs. Les modalités de fonctionnement peuvent être définies dans le règlement intérieur pour éviter de lourdes démarches administratives si les statuts sont inadaptés et qu'il faut les changer.

Déclaration, sur papier libre, à la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social de l'association. Les « incontournables » devant figurer dans les statuts sont :
· Le titre (sigle plus nom complet),
· Les buts, ou objet : doivent correspondre à l’activité réellement exercée par l’association,
· Le siège social (adresse) et la durée,
· Qui sont les membres de l’association (Bureau, CA, membres actifs, membres d’honneurs, membres fondateurs, etc.). Avec les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, domicile et nationalité des personnes chargées de l'administration de l'association,
· L’admission de membres
· La démission des membres, ou leur exclusion,
· Le conseil d’administration,
· L’assemblée générale,
· Le bureau,
· Les ressources d e l’association,
· Le règlement intérieur (fortement conseillé),
· La dissolution de l’association,

NB : Les associations sont régies par la loi de 1901
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901)

IV) Création juridique de l'association

Une fois les statuts rédigés, il faut déposer en préfecture 2 exemplaires des statuts de l'association paraphés par 2 étudiants chargés de l'administration de l'association. La préfecture vous transmettra un récépissé d'enregistrement de la création dans les 5 jours.
Vous devrez également déclarer l'association au journal officiel grâce à un formulaire disponible en préfecture et un chèque (de 39,06€ en 2008) pour le traitement sur dossier. Vous avez un mois pour faire cette démarche après le dépôt des statuts.

V) L'Assemblée Générale Constitutive

L'assemblée générale constitutive est un ressemblement de tous les étudiants souhaitant participer à cette aventure. Déplacez-vous au préalable dans chaque promotion pour présenter votre projet et donner rendez-vous aux étudiants pour l'Assemblée Générale Constitutive. Vous y ferez voter les statuts et élire les membres du bureau de l'association (cf : fiche technique « fiches de postes»). Faites adhérer les étudiants qui souhaitent devenir membres à cette occasion.


VI) Déclaration en préfecture


Une fois l’AG passée, il vous faut déclarer (de préférence) la nouvelle association en préfecture (ou sous-préfecture) :

· une déclaration en double exemplaire sur papier libre mentionnant : le titre de l’association, l’objet, l’adresse du siège social, n° de téléphone, la liste des membres du bureau (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, fonction dans l’asso)
· les statuts en 2 exemplaires sur papier libre, datés et signés par le président
· le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel, à joindre dans son intégralité, et que l’on peut se procurer lors du dépôt des statuts à la préfecture.
· une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit de la directrice de l’IFSI)

Et avec le récépissé de parution au Journal officiel allez ouvrir un compte bancaire à la nouvelle asso ! Cela ne presse pas les premiers jours, mais il va s’avérer indispensable.

Nous espérons que cet outil vous permettra de réaliser vos projets.
Pour les étapes suivantes : consultez les autres fiches
Pour toute question sur la création, le développement ou la vie de l'association :
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